CGV
de La Bonne Fourchette

Conditions générales de vente au 23 avril 2018.
cgv de l'entreprise La Bonne Fourchette

Conditions générales de vente La Bonne Fourchette–EURL So Events & Déco.


DEVIS COMMANDES ET RÈGLEMENT
Toute commande ne sera définitive que lorsqu’elle sera confirmée par écrit (bon pour accord sur le devis) et après versement d’un 1er acompte de 40% du montant TTC du devis, qui viendra en déduction de la facture ultérieure pour la partie traiteur.
Quelque soit la formule choisie l’entrée, plat et dessert seront les mêmes pour tous vos convives (sauf accords préalables).
La Bonne Fourchette ne sera en aucun obligée d’effectuer le service de marchandise ou plat qu’il ne fourni pas.
Si tel est le cas cela fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le prix des cocktails et vin d’honneur supposent que ceux-ci se déroulent dans le même lieu que le repas. Dans le cas contraire cela fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
La durée du devis est de 1 mois. Passé ce délai les tarifs pourront être revus.

MODIFICATION ET ANNULATION
La réservation ne sera valable que pour la date, le lieu, le type de prestation et le nombre de personnes estimées.
Tout changement de l’un de ces éléments peut entraîner l’annulation par La Bonne Fourchette de la prestation sans remboursement possible des sommes versées.
Toute annulation de la part du client, quelqu’en soit la raison, entraîne la perte de l’acompte versé.
La demande d’annulation devra obligatoirement être faire en lettre recommandée avec AR.
Toute annulation à J-45 entraînera la facturation de dommages et intérêts à hauteur de 30% supplémentaires de la facture initialement prévue, à J-15 ce montant sera de 100% de la facture initiale.

FACTURATION
Le nombre de convives est à confirmer par écrit (lettre ou mail) maximum 30 jours avant la date de la prestation et servira de base pour la facturation. Si aucun écrit ne nous est parvenu durant ce délai, le nombre de personnes servies et facturées sera celui du devis validé avec le bon pour accord sans aucune possibilité de changement et ce, même si le nombre de convives est inférieur.
Toute prestation non incluse dans le devis (marchandise, décoration, boisson, dépassement d’horaire du personnel) non incluse fera l’objet d’une facturation complémentaire.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Pour le Traiteur : 40% d’acompte pour valider la réservation 30% du devis 60 jours avant. Le solde payable comptant et sans escompte au plus tard la semaine avant la prestation.
En cas de litige dû à un non-paiement de la facture et si le recouvrement de la créance entraine l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15% conformément à l’article 1226 du code civil.
Exception : pour certaines prestations et sur accord préalable de La Bonne Fourchette la facture pourra être soldée en espèces uniquement lors de la livraison.
En cas de non règlement de celle-ci nous nous réservons le droit de ramener la marchandise dans nos locaux.
Si le client demande une nouvelle livraison celle-ci sera de nouveau facturée.

CAUTION
Une caution de 350€ est demandée pour le prêt des plats. Elle sera restituée au client lorsqu’il ramera les plats en magasin au plus tard 72h après la date de la prestation. Passé ce délai la caution sera encaissée et le client devra quand même restituer le matériel.

ORGANISATION DE LA RECEPTION
1. Entre J-60 et J- 30 RDV dans nos locaux afin d’établir le déroulement de soirée si l’option service a été prise.
2. Le nettoyage de la vaisselle et le débarrassage de la salle de réception après le buffet des desserts ne sont pas inclus dans notre tarif (sauf facturation supplémentaire).
3. Notre prestation est assurée sous réserve de disposer d’un local cuisine sur place, de taille suffisante. Il devra être équipé de réfrigérateurs, d’un point de cuisson, d’une machine à laver la vaisselle et d’eau chaude. Le tout en adéquation avec le nombre de convives.
4. Si la salle n’est pas équipée de lave vaisselle un forfait de 150€ sera demandé en supplément pour la vaisselle.
5. Il vous sera demandé de mettre en place les tables (table d’honneur + vin d’honneur + table des enfants, nappage, décoration, ...).
L’horaire d’arrivée sera préalablement prévu par les deux parties.
Le client s’engage à ce que la salle ou le lieu de réception soit accessible à l’horaire prévu.

PRESTATION DE SERVICE
Concernant la prestation de service, La Bonne Fourchette peut vous proposer une liste de serveurs compétents. La Bonne Fourchette ne fait qu’une mise en relation entre vous et les serveurs.
Les serveurs ne sont en aucun cas les salariés de La Bonne Fourchette. Conformément au code du travail, il vous appartient de les déclarer et de les régler le tarif convenu entre vous. En aucun cas La Bonne Fourchette ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance du service.

RESPONSABILITES ET ASSURANCE
1. La Bonne Fourchette ne peut être tenue responsable des éventuels retard dus à toutes raisons indépendantes de sa volonté ou hors de contrôle, tels que pannes, embouteillages, accidents, intempéries, grèves, ...ou informations erronées données par le client.
2. L’accès au local cuisine sera interdit pendant toute la durée de la prestation à toute personnene ne faisant pas partie du staff de La Bonne Fourchette.
3. Le client sera responsable de toute perte, casse ou dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou personnel dont il a la charge, sur les biens et matériel appartenant au traiteur La Bonne Fourchette.
4. La Bonne Fourchette décline toute responsabilité en cas de vol de fond ou valeur, perte et dégradation des effets appartenant aux clients et/ou participants pouvant survenir lors des prestations.
5. La Bonne Fourchette ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise conservation des produits après livraison ou suite à un dépassement d’horaire lié à une mauvaise exécution ou incompétence des prestataires choisis par le client (DJ, propriétaire des lieux, serveur, ...)
6. La Bonne Fourchette dégage sa responsabilisé en cas d’oubli ou d’erreur concernant des menus adaptés (allergie, sans sel, hallal, ...)

DROIT DE BOUCHON
Aucun droit de bouchon ne sera demandé au client.
La Bonne fourchette ne pourra être tenu responsable de mauvais accords mets et vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables.
L’enlèvement des bouteilles vides après la prestation ainsi que les poubelles sont à la charge du client.

LOGISTIQUE
Pour des raisons techniques (lieu à étage, inaccessibilité du camion de livraison, ...) ou d’insalubrité, La Bonne Fourchette se réserve le droit de refuser de travailler dans certains lieux.
Si la cuisine n’est pas suffisamment équipée une proposition de matériel vous sera faite en option.

RECLAMATION–LITIGE
1.Réclamation
Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable au delà de 24h suivant la fin de celle-ci. Aucune contestation sur la facture ne sera acceptée au delà de 5 jours après l’édition de celle- ci.
La réclamation devra être motivée et faire par courrier recommandée AR
2.Litiges
A défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer.

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